Déposée par voie électronique le 3 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVOLUTION ENERGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ZEROCHAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-21 du 26 mai 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EVOLUTION ENERGIE domicilié(e) 8 passage Brulon - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 834 447 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP TRUST, domicilié(e) 2 RUE DE CLICHY - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ZEROCHAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4358935.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EVOLUTION ENERGIE, Société par Actions Simplifiée - 8 passage Brulon - 75012 - PARIS - France - SIREN 524834447
IP TRUST, - 2 RUE DE CLICHY - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21
Enregistrement sans modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34
Inscription le 14 mai 2020 - Constitution de mandataire n°787017 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-14
Appareils d'enregistrement et de traitement de données ; appareils d'enregistrement et de traitement de données en matière d'énergie et de données environnementales ; équipements électroniques destinés au traitement de données en matière d'énergie et de données environnementales ; équipements électroniques destinés au traitement et à la sécurisation de données informatiques et digitales ; processeurs destinés à la gestion du consensus distribué entre des équipements sur un réseau de données ; publications électroniques téléchargeables fournies en ligne à partir de bases de données ou de l'Internet consultables sur ordinateurs ou terminal mobile relatives à l'énergie ainsi qu'à des données environnementales et à leur optimisation ; bases de données et logiciels informatiques consultables en libre service ou via code d'accès permettant le stockage, la transmission, la diffusion d'informations en matière d'énergie ; bases de données et logiciels informatiques destinés à la réalisation de transactions financières ; bases de données, registres et logiciels informatiques consultables en libre service ou via code d'accès permettant le stockage, la transmission ainsi que la diffusion d'informations ;
Services de publicité ; gestion des affaires commerciales ; promotion pour le compte de tiers de produits informatiques et de solutions logicielles notamment en matière de registres distribués ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; démonstrations à visée commerciale de produits électroniques et solutions logicielles notamment en matière d'énergie et de gestion des données environnementales telles que déchets, eau, qualité de l'air et CO2 ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données en matière d'énergie et de données environnementales ; gestion de fichiers informatiques, bases de données et données digitales sur support physique ou via des ressources informatiques partagées configurables ; recueil et compilation de données dans un fichier central ou une base de données d'informations relatives à la consommation d'énergie et à son optimisation pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques relatifs aux contrats de production et de consommation énergétique ; conseils et informations sur les productions et consommations en énergie : aide à la direction des affaires et conseils en organisation des affaires dans le domaine de la consommation d'énergie, de l'approvisionnement en énergie et de la production d'énergie ; conseils et informations relatifs aux consommations en énergie à savoir analyses commerciales et études de marché destinées à l'optimisation des coûts en matière de consommation d'énergie ; conseils et renseignements d'affaires dans le domaine de la gestion des données informatiques et digitales ainsi qu'à leur optimisation ;
Services de formation en matière de registres distribués, de sécurité informatique, d'algorithmes ; organisation de conférences, de séminaires à des visées informatives et éducationnelles en matière de gestion des ressources énergétiques et environnementales et à leur optimisation ; organisation de forums et de classes éducatives et participatives relatifs aux registres distribués ; publications et services d'édition de livres et revues relatifs aux registres distribués ; services de formation et d'éducation en matière de gestion des données informatiques et digitales distribuées ;
Services de conception, d'installation et de maintenance de fichiers informatiques et bases de données informatiques ; services de conception, d'installation et de maintenance de logiciels informatiques en matière de consommation d'énergie et de données environnementales ; programmation pour ordinateur, à savoir création de programmes informatiques dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et des objets connectés ; programmation pour ordinateurs : création de programmes informatiques destinés à la communication d'information entre des équipements ; entretien, mise à jour et hébergement pour des tiers de sites Internet ou applications informatiques accessibles via un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé (de type Intranet) ; services de sauvegarde, tests et récupération pour systèmes informatiques et systèmes de traitement de données ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement pour des tiers de nouveaux produits ; réalisation d'études techniques et d'expertises liées à l'énergie ; réalisation d'études techniques et d'expertises liées à l'informatique ; réalisation d'études techniques et d'expertises liées à la consommation énergétique ; réalisation d'audit-qualité en matière de gestion des ressources énergétiques ; réalisation d'audit-qualité quant aux méthodes et moyens mis en place pour l'optimisation des ressources énergétiques ; réalisation d'études et de projets en matière informatique ainsi qu'en matière de gestion, recueil, traitement et transmission des données informatiques ; travaux de recherches scientifiques et industrielles ayant trait au domaine informatique ainsi qu'à l'optimisation du traitement et de la sécurisation des données digitales.
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